Pétition nº 0724/2023, présentée par Ivo Rauch

Selon le pétitionnaire, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prépare actuellement une proposition pour ajouter des matériaux réalisés à partir de plomb métallique ou en contenant à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH. Il demande une exemption de l’interdiction en vigueur dans le cadre de la révision du règlement REACH pour l’utilisation du plomb et de ses alliages, dans des travaux artisanaux, artistiques et de restauration et avec des biens culturels. Il demande également à exempter d’interdiction la fabrication et la mise sur le marché des matériaux et produits nécessaires. Le pétitionnaire, à l’instar d’autres spécialistes de la restauration de vitraux historiques et d’experts membres du comité scientifique international pour la conservation des vitraux (CSICV, comité expert du corpus Vitrearum et de l’ICOMOS) redoute que la sauvegarde de l’héritage culturel européen ne soit mise en péril par la proposition à l’ordre du jour de l’ECHA. Pendant des siècles, le plomb a été utilisé à des fins spécialisées dans la conception, la conservation, la réparation et la restauration d’une grande variété d’objets d’importance culturelle majeure, notamment d’instruments de musique historiques, de sculptures, de plafonds historiques et d’œuvres d’art qui remontent à l’Antiquité romaine. Selon le pétitionnaire, l’Unesco conserve certaines techniques traditionnelles, telles que l’artisanat des factures d’orgues, en tant qu’héritage culturel immatériel.